Conditions Générales de Vente
Article 1. Objet des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables à la commercialisation des produits proposés sur le Site ainsi que les droits et obligations respectifs du vendeur et du client.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2. Identification de l’exploitant du Site
Le Site est exploité conformément aux informations figurant dans les mentions légales publiées sur le Site.
Article 3. Produits proposés à la vente
Les produits présentés sur le Site font l’objet d’une présentation réalisée avec le plus grand soin.
Les descriptions, illustrations, photographies et informations associées sont fournies à titre informatif. Malgré l’attention portée à leur exactitude, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et les produits effectivement livrés.
Ces différences éventuelles n’altèrent ni les caractéristiques essentielles ni la fonctionnalité principale des produits.
Les offres de vente demeurent valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4. Formation de la commande
La commande est réputée conclue lorsque les conditions suivantes sont réunies :
• validation du contenu du panier ;
• acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par courrier électronique.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment dans les situations suivantes :
• informations incomplètes ou inexactes ;
• suspicion de fraude ;
• anomalie liée au paiement ;
• circonstances exceptionnelles susceptibles de compromettre l’exécution normale de la commande.
Article 5. Prix et montant de la commande
Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix incluent :
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable ;
• les droits de douane et frais de dédouanement éventuellement applicables dans le cadre des expéditions réalisées selon les modalités DDP ;
• toute autre taxe légalement exigible au moment de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de l’achat.
Le vendeur peut modifier les prix à tout moment.
Toutefois, la commande est facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de sa confirmation par le client.
Article 6. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués exclusivement en euros.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande, notamment :
• Visa ;
• Mastercard.
Le règlement intégral du montant de la commande est exigé au moment de l’achat.
Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés appliquant des normes de sécurité reconnues dans le secteur.
Les données de paiement sont protégées au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées par le Site après la finalisation de la transaction.
Article 7. Zones de livraison
Les produits peuvent être expédiés en France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d’outre-mer lorsque les conditions logistiques et réglementaires le permettent.
Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie, cette information est communiquée avant la confirmation définitive de la commande.
Article 8. Expédition et livraison
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le délai de livraison habituellement constaté est compris entre 6 et 15 jours ouvrables.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 142,9 €.
Pour les commandes d’un montant inférieur, des frais fixes de livraison de 8,3 € sont appliqués.
Les expéditions sont généralement assurées par les transporteurs suivants :
• DHL ;
• FedEx ;
• UPS.
Un numéro de suivi est communiqué dès qu’il devient disponible.
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent être affectés par des contraintes logistiques, administratives ou douanières.
Ils ne constituent pas un engagement de livraison à une date précise.
Article 9. Réception des produits
Lors de la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis.
En cas d’anomalie manifeste, de dommage apparent ou d’erreur de livraison, le client est invité à contacter le service clientèle dans les meilleurs délais afin qu’une solution appropriée puisse être étudiée.
Article 10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement, un échange ou toute autre solution adaptée peut être proposé selon les conditions applicables.
Article 11. Annulation de commande et remboursement
Avant l’expédition de la commande, le client peut solliciter son annulation dans un délai de 72 heures suivant la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore intégré le processus logistique d’expédition.
Une fois la commande expédiée, aucune annulation ne peut être accordée.
Cette limitation ne prive toutefois pas le client de son droit légal de rétractation.
Lorsque le remboursement est approuvé, son traitement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai nécessaire à la réception effective des fonds est habituellement de 10 à 15 jours ouvrables.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat initial.
Article 12. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment :
• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 13. Limitation de responsabilité
Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du Site ainsi que l’exécution correcte des commandes.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant notamment :
• d’un cas de force majeure ;
• d’une interruption des services de transport ;
• d’une catastrophe naturelle ;
• d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle ;
• d’une décision administrative ou réglementaire.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
Article 14. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la livraison des produits et la relation avec le client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin de prévenir les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données personnelles.
Article 15. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, graphismes et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments peut être interdite ou limitée par la loi.
Article 16. Service clientèle et coordonnées de contact
Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse :
286 FRIENDSHIP DR, WALSTONBURG, NC 27888, États-Unis
Téléphone :
+1 (917) 257-9196
Adresse e-mail :
Horaires du service clientèle :
Du lundi au vendredi
09:00 – 12:30
14:00 – 18:00
Heure d’Europe centrale (CET)
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