Politique d’annulation des commandes
- Conditions permettant l’annulation d’une commande
Une demande d’annulation peut être formulée par le client dans un délai maximal de 72 heures suivant la confirmation du paiement.
Cette possibilité demeure uniquement lorsque la commande n’a pas encore été remise au transporteur et qu’elle n’a pas intégré les opérations logistiques nécessaires à son expédition.
Dès lors que le colis a été confié à un transporteur ou que la commande est engagée dans le processus logistique préalable à l’envoi, l’annulation ne peut plus être accordée.
Les présentes règles concernent exclusivement les commandes non expédiées et ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre du droit de rétractation ou de toute autre protection prévue par la législation applicable.
- Procédure de demande d’annulation
Lorsque les conditions d’annulation sont réunies, le client doit transmettre les éléments nécessaires à l’examen de sa demande, notamment :
• le numéro de commande ;
• un justificatif de paiement ou une preuve de transaction ;
• toute information utile permettant d’identifier la commande et de traiter la demande.
La communication de ces éléments facilite les vérifications nécessaires et contribue à un traitement plus rapide de la demande.
- Cas dans lesquels l’annulation ne peut être acceptée
Une demande d’annulation ne pourra pas être validée dans les situations suivantes :
• la commande a déjà été expédiée ou confiée au transporteur ;
• la commande est déjà engagée dans le processus logistique nécessaire à son expédition ;
• des erreurs, omissions ou informations inexactes fournies par le client concernant la livraison ont entraîné des difficultés de distribution ou des retards.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, les conséquences et frais résultant de ces circonstances restent à la charge du client.
- Examen de la demande et traitement du remboursement
Après réception des informations requises, la demande d’annulation fait l’objet d’une vérification.
Lorsque la demande respecte les conditions prévues par la présente politique et qu’elle est acceptée, la procédure de remboursement est généralement initiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai effectif de réception des fonds dépend exclusivement des procédures appliquées par les établissements bancaires ou prestataires de paiement concernés.
Si le remboursement n’apparaît pas dans les délais habituellement constatés, le client peut transmettre les informations relatives à sa commande et à son paiement afin de permettre des vérifications complémentaires.
- Commandes déjà expédiées
Une fois la commande expédiée, aucune annulation ne peut plus être effectuée.
Toutefois, le client conserve les droits prévus par la réglementation applicable en matière de rétractation et de retour des produits.
Une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’article.
Après validation du retour, le traitement du remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai nécessaire pour que le montant remboursé soit visible sur le compte du client dépend du traitement effectué par les organismes bancaires concernés.
À titre indicatif, le remboursement apparaît généralement sur le compte du client dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables. Ce délai demeure estimatif et ne constitue pas une garantie.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.