Politique de confidentialité
- Responsable du traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site sont traitées sous la responsabilité de son exploitant. Toute demande relative au traitement des données personnelles ou à l'exercice des droits peut être adressée aux coordonnées figurant dans les mentions légales ou sur la page de contact du Site.
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre, conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
- Champ d’application de la présente politique
La présente politique s’applique à l’ensemble des opérations de traitement de données personnelles réalisées dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation des services proposés.
Elle concerne notamment les situations suivantes :
• consultation et navigation sur le Site ;
• création, gestion et suivi des commandes ;
• traitement des opérations de paiement ;
• gestion des demandes de retour ou de remboursement ;
• échanges avec le service clientèle.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, les utilisateurs âgés de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation préalable de leur représentant légal avant de communiquer des données personnelles ou d’utiliser certains services du Site.
- Catégories de données collectées
Informations communiquées directement par l’utilisateur
Selon les services utilisés et les informations fournies, le Site peut recueillir les données suivantes :
• nom et prénom ;
• coordonnées de contact ;
• adresse électronique ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison ;
• historique et informations relatives aux commandes ;
• informations nécessaires au traitement du paiement, étant précisé que les données complètes des cartes bancaires ne sont pas conservées directement par le Site ;
• informations relatives aux demandes adressées au service clientèle ou au service après-vente.
Informations collectées automatiquement
Lors de la consultation du Site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :
• adresse IP ;
• type et version du navigateur ;
• caractéristiques de l’appareil et du système utilisés ;
• pages consultées ;
• durée et parcours de navigation ;
• préférences enregistrées au moyen de cookies ou de technologies similaires, lorsque le consentement de l’utilisateur est requis et valablement obtenu.
- Finalités du traitement des données
Les informations collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
• enregistrer, exécuter et suivre les commandes ainsi qu’assurer la livraison des produits ;
• gérer les retours, les remboursements et les services après-vente ;
• transmettre les confirmations, mises à jour et informations relatives aux commandes ;
• répondre aux demandes adressées au service clientèle ;
• satisfaire aux obligations légales, réglementaires, fiscales ou administratives ;
• analyser et améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’expérience utilisateur du Site ;
• prévenir les activités frauduleuses, les abus et les accès non autorisés.
Les données personnelles ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale, de publicité ou de marketing que lorsque la réglementation applicable le permet et, lorsque cela est requis, après recueil du consentement préalable de l'utilisateur.
- Fondements juridiques du traitement
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site reposent, selon leur finalité, sur les bases juridiques suivantes :
Exécution d’un contrat
Le traitement des données est nécessaire à l’enregistrement et à la gestion des commandes, à leur livraison, au traitement des retours et remboursements ainsi qu’à la fourniture des services associés.
Respect d’obligations légales
Certaines données peuvent être traitées ou conservées afin de satisfaire aux obligations fiscales, comptables, administratives ou à toute autre exigence imposée par la réglementation applicable.
Consentement de l’utilisateur
Lorsque la loi l’exige, notamment pour l’utilisation de certains cookies non essentiels, l’envoi de communications commerciales ou la fourniture de services facultatifs, le consentement de l’utilisateur est recueilli préalablement.
Intérêt légitime
Certaines opérations peuvent reposer sur l’intérêt légitime consistant notamment à assurer la sécurité du Site, lutter contre la fraude, gérer les risques, défendre des droits ou améliorer les services, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.
- Cookies et préférences de navigation
Le Site utilise différentes catégories de cookies et de technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de sécuriser les services et, lorsque cela est autorisé, d’améliorer l’expérience utilisateur.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et peuvent notamment permettre :
• la gestion du panier d’achat et du processus de commande ;
• l’authentification et la sécurisation de la session de l’utilisateur ;
• la conservation de certaines préférences indispensables à la navigation.
Cookies analytiques et de personnalisation
Les cookies destinés à l’analyse statistique, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité ne sont activés que lorsque la législation applicable autorise leur utilisation et, lorsque cela est requis, après obtention du consentement de l’utilisateur.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels au moyen de l’interface de gestion prévue à cet effet.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer ses choix relatifs aux cookies au moyen de l'interface de gestion disponible sur le Site ou, lorsque cela est possible, par l'intermédiaire des paramètres de son navigateur.
- Partage des données et transferts internationaux
Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cette communication est nécessaire à la fourniture des services demandés, au respect d’une obligation légale ou à la protection des droits légitimes du responsable du traitement.
Selon les besoins opérationnels, certaines informations peuvent être transmises à des prestataires intervenant notamment dans les domaines suivants :
• services de paiement ;
• transport, livraison et services logistiques ;
• hébergement et maintenance du Site ;
• assistance client et services techniques.
Ces prestataires traitent les données selon les instructions du responsable du traitement lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
Lorsque des données sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d’une décision d’adéquation, des Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) approuvées par la Commission européenne ou de tout autre mécanisme légalement reconnu.
- Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées au niveau de risque sont mises en œuvre afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Les échanges d’informations entre l’utilisateur et le Site sont protégés, lorsque cela est applicable, au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Les données sont traitées dans des environnements protégés disposant de mécanismes de contrôle des accès adaptés et réservés aux personnes autorisées.
Des contrôles, examens de sécurité et évaluations techniques peuvent être réalisés périodiquement afin de maintenir un niveau de protection approprié aux risques identifiés.
Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à des obligations de confidentialité et ne peuvent les utiliser que dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
- Durée de conservation et gestion des incidents
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est requis, pendant les délais imposés par la législation applicable.
Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données, des finalités du traitement et des obligations légales, fiscales, comptables, administratives ou des délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
En cas d’incident de sécurité ou de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les mesures nécessaires seront prises afin d’identifier, de contenir et de traiter l’incident conformément à la réglementation applicable.
Lorsque la réglementation l'exige, la violation sera notifiée à l'autorité de contrôle compétente, notamment à la CNIL, et les personnes concernées seront informées dans les conditions et délais prévus par le RGPD.
- Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent, lorsque les conditions applicables sont réunies, notamment des droits suivants :
• droit d’accès à leurs données personnelles et d’en obtenir une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués sur la base de celui-ci avant son retrait.
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
- Protection des données des mineurs
Le Site n’a pas vocation à collecter intentionnellement des données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 15 ans sans l’autorisation requise par la réglementation applicable.
Si de telles données sont recueillies sans autorisation valable, les vérifications appropriées seront effectuées et elles seront supprimées dans les meilleurs délais, sauf lorsque leur conservation est légalement requise ou justifiée.
Les représentants légaux peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression des données concernées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
- Entrée en vigueur et modifications de la politique
La présente politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa date de publication sur le Site.
Elle peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par des moyens appropriés lorsque la législation applicable l’exige.