Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP
- Champ d’application territorial
Les dispositions de la présente politique concernent les commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers certains territoires d’outre-mer lorsque les conditions logistiques et réglementaires applicables permettent la livraison.
Lorsqu’une destination ne peut être desservie en raison de contraintes juridiques, administratives ou logistiques, cette limitation est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.
Les règles décrites dans cette politique s’appliquent uniquement aux zones pour lesquelles les services de livraison sont effectivement disponibles.
- Composition des prix affichés
Les prix publiés sur le Site correspondent au montant effectivement dû par le client pour son achat.
Les montants affichés incluent notamment, lorsqu’ils sont applicables :
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue par la réglementation en vigueur ;
• les droits de douane applicables ;
• les frais liés aux formalités de dédouanement ;
• les coûts requis pour satisfaire aux exigences applicables en matière d’emballage et d’étiquetage.
Le montant indiqué lors de l’étape de paiement constitue le montant total à régler.
Aucun supplément, coût caché ou paiement complémentaire n’est normalement exigé au moment de la livraison.
- Régime fiscal applicable
La TVA applicable est directement intégrée aux prix affichés sur le Site.
Dans l’hypothèse où une modification légale ou réglementaire entraînerait un changement du taux de TVA applicable, les prix concernés pourront être ajustés avant la confirmation de la commande.
Les frais applicables sont présentés de manière transparente avant la validation de l’achat afin de permettre au client de connaître le coût total de sa commande.
- Conditions de livraison selon le régime DDP
Toutes les commandes sont expédiées conformément aux modalités DDP (Delivered Duty Paid – droits et taxes acquittés).
Dans le cadre de ce mode de livraison, les taxes, droits et frais liés à l’importation sont pris en compte dans le processus de vente.
Dans des conditions normales de livraison, le destinataire n’a pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels lors de la réception du colis.
Les prestations de transport sont généralement assurées par des transporteurs reconnus, notamment :
• DHL ;
• FedEx ;
• UPS.
Chaque commande bénéficie d’un système de suivi permettant au client de consulter l’état d’avancement de l’acheminement de son colis.
- Documents d’expédition et conformité réglementaire
Lorsque cela est nécessaire, les colis sont accompagnés des documents requis pour l’accomplissement des formalités liées à l’importation.
Selon les exigences applicables, les envois peuvent comprendre des documents commerciaux ou douaniers destinés au transport international.
Les emballages, marquages, étiquettes et documents associés sont préparés conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur au moment de l’expédition.
- Facturation
Après validation du paiement, une facture électronique peut être fournie conformément aux règles du Site ou à la demande du client.
La facture peut notamment faire apparaître :
• le prix unitaire des produits ;
• le montant de la TVA applicable ;
• le montant total toutes taxes comprises.
Avant la confirmation définitive de la commande, l’ensemble des frais applicables est présenté de manière claire et transparente.
Aucun frais supplémentaire non indiqué lors de la commande n’est ajouté après sa validation.
- Délais d’expédition et de livraison
Une fois le paiement confirmé, la commande est généralement préparée puis expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai de livraison habituellement constaté est compris entre 6 et 15 jours ouvrables.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, des conditions de transport ou de toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle du Site.
Les délais indiqués constituent des estimations et ne peuvent être interprétés comme une garantie de livraison à une date déterminée.